Mise à jour 2026 du code gaz de la RBQ : ce qui change

Une mise à jour réglementaire qui touche tout bâtiment au gaz

Le 11 mars 2026, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé une révision des chapitres consacrés au gaz dans ses deux codes de référence : le chapitre II (Gaz) du Code de construction et le chapitre III (Gaz) du Code de sécurité. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 26 mars 2026.

Pour un gestionnaire d’immeuble commercial, institutionnel ou industriel sur le Grand Montréal, ce n’est pas une nuance administrative. Le Code de construction encadre la conception et l’installation, tandis que le Code de sécurité encadre l’exploitation et l’entretien dans le temps — c’est-à-dire la vie quotidienne de votre chaufferie, de vos brûleurs et de vos appareils au gaz. Quand ces deux textes bougent en même temps, les obligations de l’exploitant bougent aussi.

L’objectif affiché par la RBQ est clair : rehausser la qualité des installations et maintenir la sécurité des personnes. Voici les axes qui méritent votre attention.

Des exigences resserrées sur l’appréciation des risques et les permis

Premier bloc de changements : la RBQ rehausse les exigences liées aux rapports d’appréciation des risques et aux permis d’exploitation. Ces notions sont familières aux propriétaires d’installations sous pression — chaudières, réservoirs, appareils dont une défaillance peut mettre des personnes en danger.

Dans la pratique, cela veut dire qu’un dossier d’exploitation « correct hier » n’est pas automatiquement « conforme aujourd’hui ». Si votre bâtiment exploite une chaudière ou un appareil assujetti, c’est le bon moment pour vérifier que votre documentation est à jour, que le rapport d’appréciation des risques reflète l’état réel de l’installation et que les permis sont valides et alignés sur la version courante des règles.

Le principe à retenir : un permis n’est pas un trophée qu’on accroche une fois pour toutes. C’est une preuve vivante que l’installation est suivie, mesurée et maintenue selon le cadre en vigueur. Lorsque le cadre se resserre, la charge de la preuve se resserre avec lui.

La requalification des soupapes de décharge devient un point de contrôle

Deuxième élément structurant : la révision exige la requalification des soupapes de décharge des réservoirs. C’est un détail technique aux conséquences très concrètes.

Une soupape de décharge (ou soupape de sûreté) est le dernier rempart d’un appareil sous pression : c’est elle qui évacue la surpression avant qu’elle n’endommage l’équipement ou ne blesse quelqu’un. Avec le temps, une soupape peut se gripper, dériver de sa pression de tarage ou se colmater. La requalification consiste à vérifier — et à documenter — qu’elle s’ouvre encore à la bonne pression et qu’elle remplit toujours sa fonction de protection.

Pour un exploitant, le message est simple : la soupape n’est pas un accessoire qu’on installe et qu’on oublie. Elle fait partie des organes de sécurité à inscrire dans votre calendrier d’entretien et de vérification, avec une traçabilité écrite. Si vous ne savez pas quand vos soupapes ont été vérifiées pour la dernière fois, c’est précisément la question que la nouvelle mouture du code vous invite à régler.

L’adoption de nouvelles normes CSA

Troisième axe : la RBQ adopte de nouvelles normes élaborées par le Groupe CSA. Au Québec, l’installation des appareils et des réseaux de gaz naturel et de propane est encadrée par la norme CSA B149.1, intégrée par renvoi dans le Code de construction. Cette norme est le référentiel technique que les entrepreneurs spécialisés appliquent au quotidien (raccordements, évacuation des produits de combustion, sectionnement, etc.).

Mettre à jour les normes adoptées, c’est aligner le cadre québécois sur l’état de l’art : nouvelles définitions, clarifications, exigences révisées sur certains composants. Pour un gestionnaire, l’important n’est pas de connaître chaque article par cœur, mais de travailler avec des intervenants qui, eux, suivent ces éditions. Un entrepreneur qui applique encore mentalement une ancienne version de la norme expose votre bâtiment à des écarts de conformité.

L’hydrogène entre officiellement dans le cadre

Le changement le plus tourné vers l’avenir concerne l’hydrogène. La révision intègre cette énergie au cadre réglementaire en rendant applicable le Code canadien d’installation de l’hydrogène comme norme obligatoire pour les installations concernées.

Concrètement, peu de bâtiments montréalais exploitent de l’hydrogène aujourd’hui. Mais ce signal est important : la RBQ structure dès maintenant les règles d’un vecteur énergétique que plusieurs scénarios de décarbonation placent au cœur de l’industrie lourde et de certains réseaux de chaleur. Anticiper ce cadre, c’est éviter d’être pris au dépourvu si un projet pilote ou un fournisseur vous propose une avenue hydrogène dans les prochaines années.

Ce que vous devriez vérifier maintenant

Sans transformer ce changement en panique, quelques réflexes valent la peine pour un parc de bâtiments au gaz sur le Grand Montréal, la Rive-Nord et la Rive-Sud :

• Recenser les appareils assujettis (chaudières, réservoirs, appareils sous pression) et confirmer que chacun dispose d’un dossier d’exploitation à jour.
• Valider les permis d’exploitation et l’actualité du rapport d’appréciation des risques au regard des exigences rehaussées.
• Inscrire la requalification des soupapes de décharge au calendrier d’entretien, avec une preuve écrite de la dernière vérification.
• Confirmer que vos intervenants sont titulaires de la licence RBQ requise, membres de la CMMTQ, et qu’ils travaillent sur la version courante de la CSA B149.1.
• Garder un œil sur l’hydrogène si votre organisation a des ambitions de décarbonation à moyen terme.

Rappelons un point qui ne change pas : tout travail d’installation ou d’appareil au gaz doit être confié à un entrepreneur spécialisé qualifié. La conformité ne se bricole pas, et les conséquences d’un manquement — sécurité des personnes, intoxication au monoxyde de carbone, responsabilité civile — sont disproportionnées par rapport au coût d’un suivi rigoureux.

En résumé

La mise à jour 2026 du cadre gaz de la RBQ rehausse la barre sur trois fronts opérationnels — appréciation des risques, requalification des soupapes, normes CSA — tout en ouvrant la porte à l’hydrogène. Pour un gestionnaire, l’enjeu n’est pas de mémoriser le texte réglementaire, mais de s’assurer que ses installations sont documentées, suivies et confiées à des intervenants qui maîtrisent la version courante des codes. C’est exactement le type de veille et de rigueur que l’équipe de Montréal Combustion intègre à chaque intervention sur vos installations de combustion et de chauffage au gaz.

Cet article présente une vulgarisation des changements réglementaires et ne remplace pas la lecture des textes officiels de la RBQ ni l’avis d’un entrepreneur qualifié pour votre situation précise.